Pour régulariser sa situation ou encore pour pouvoir rester en France, le ressortissant étranger se doit d’en obtenir l’autorisation. Il est alors tenu de procéder à une demande de titre de séjour. Un tel document lui permet de s’établir dans l’hexagone pendant une durée déterminée.
Quelles sont les démarches à suivre pour demander un titre de séjour ?
Les titres de séjour permettant de s’installer en France se déclinent en cinq grandes catégories. Ce sont le VLS/TS (visa long séjour valant titre de séjour), la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour retraité. La démarche de leur acquisition varie d’un modèle à l’autre. Toutefois, il existe quelques règles communes à tous ces documents. La première demande de séjour doit avoir lieu dans les 3 mois de son arrivée en France, auprès de l’ofii (office français de l’immigration et de l’intégration). Dans ce cas, il est vivement recommandé de se faire aider par un avocat selon le titre de séjour.
Ensuite, tout ressortissant étranger souhaitant demeurer en France devra obtenir son titre de séjour.La demande doit être effectuée auprès de l’administration préfectorale de son domicile. Au-delà de tous les documents nécessaires,des droits d’enregistrement seront exigés selon certains critères de la relation de la personne concernée avec la France. Pour les étudiants, il est possible d’échanger directement avec l’établissement qui accueillera leurs dossiers. Ce dernier se chargera de les expédier à l’administration en vue de l’acquisition d’un titre de séjour. Dans tous les cas, cette catégorie d’étranger peut obtenir ce document en justifiant qu’elle suit des études dans une structure de formation professionnelle supérieure, ou encore dans un établissement privé ou public d’enseignement supérieur.
Que faire en cas de refus de titre de séjour ?
Il se peut que l’administration préfectorale rejette la demande de titre de séjour d’un étranger. Parfois, cette décision est assortie d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Le cas échéant, trois recours sont à disposition de la personne concernée. Ce sont le recours gracieux, le recours hiérarchique et le recours contentieux. Il n’y a pas de délai fixé pour déposer un recours. Cependant, il est recommandé d’y procéder dans les deux mois qui suivent la notification de refus. Dans le cas contraire, il n’est plus envisageable d’entreprendre un recours contentieux si les deux premiers recours sont repoussés.
Pour raisonner son recours de refus de titre de séjour, le ressortissant étranger doit prouver qu’il est tout à fait dans son droit d’acquérir un titre de séjour. Il pourra alors avancer des arguments juridiques ou encore des arguments d’opportunités. Si la suite est favorable, la personne reçoit un récépissé en attendant son titre de séjour. A contrario, il a la possibilité d’attaquer un tel jugement via un recours pour excès de pouvoir. En outre, en cas d’absence de réponse au-delà de deux mois, la décision sera alors considérée comme négative. Par conséquent, on pourra procéder au recours contentieux au tribunal administratif. Afin de réussir les démarches, il est conseillé de recourir à un avocat titre de séjour Paris.
