En France comme partout ailleurs, un divorce se déroule en plusieurs étapes. Cet événement qui ne réjouit pas forcément les conjoints induit des conséquences sociales, financières, juridiques, etc. pour ceux qui deviendront désormais ex l’un pour l’autre. Découvrez cinq informations utiles à connaître sur la fin de mariage en France.
C’est quoi le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est le moyen le plus simple de mettre fin à un mariage. Concrètement, les deux époux conviennent de mettre fin au mariage à l’amiable. Si vous pensez qu’il s’agit du type de divorce qui vous convient, n’hésitez pas à contacter un Avocat spécialisé divorce.
Cependant, il est important de savoir que si un enfant mineur des époux demande à être entendu par le juge, la procédure devra être complétée devant le tribunal. Dans ce cas de figure, l’entente sera déposée auprès du juge qui l’approuvera s’il n’y a pas d’autre objection. Généralement, une seule audience suffit lors de la procédure judiciaire à l’amiable.
Qui décide de la prise en charge des enfants ?
Selon la loi, les enfants sont protégés en cas de divorce. Les autorités françaises tiennent à leurs droits comme à la prunelle de leurs yeux. Ils soutiennent les droits des enfants après la séparation. Généralement, la garde partagée est la solution appropriée. Cela signifie que les deux parents devront agir dans le meilleur intérêt des mineurs, en termes d’éducation et de conditions de vie. Normalement, la prise en charge des enfants est une décision commune des époux, car ils doivent agir dans leur meilleur intérêt. S’ils ne peuvent s’entendre, le juge décidera en leur nom.
Comment se déroule la procédure de divorce ?
Peu importent les raisons qui ont conduit le couple à un divorce, une étape importante reste le partage des biens après la séparation. En effet, le processus de séparation comprend la liquidation du régime matrimonial et la répartition des biens acquis pendant la durée du mariage. Le régime matrimonial comprend une série de dispositions légales pour les époux qui les aident à gérer leurs relations financières pendant et après la fin de leur union.
Qu’est-ce qu’un divorce contesté ou hostile ?
Un divorce contesté ou hostile a lieu lorsqu’un conjoint accuse l’autre de la rupture subie dans le mariage. Il s’agit généralement d’un processus long et la partie accusatrice essaiera de prouver que l’autre partie est responsable de la rupture du contrat de mariage. La loi française encourage les époux à trouver un accord à l’amiable.
La réconciliation est-elle envisageable avant un divorce ?
Dans le cas où le divorce se rend au tribunal, le juge proposera un délai de réconciliation et de médiation. En effet, il tentera de concilier les époux lors des premières audiences. Si la réconciliation ne peut aider le couple, le juge se chargera alors de prendre les décisions qui arrangent au mieux les conjoints en instance de séparation.
