Une association est un groupement de personnes qui décident volontairement de se réunir autour d’un projet commun, mais sans chercher à réaliser des bénéfices. Même si sa création reste une opération relativement simple, elle nécessite de s’informer sur les obligations à respecter. En effet, le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans les démarches administratives. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles vous devez vous faire assister par cet expert du droit pour la création de votre association.
Pour bénéficier des statuts sur mesure
En effet, ces mentions sont très importantes au fonctionnement de l’association. Il convient donc de les intégrer correctement. Par exemple, il n’est pas conseillé d’inscrire des informations qui pourraient être modifiées sur les statuts. Cela impliquerait une modification des statuts. Votre avocat en droit des associations et fondations à Lyon – Maître RABATEL saura vous proposer le document voulu, en inscrivant toutes les informations nécessaires et en respectant le formalisme adéquat. Cela vous permettra d’éviter les risques de litiges liés à une mauvaise rédaction.
Pour gagner en temps lors de la déclaration de son association
La déclaration au greffe de votre association est une démarche obligatoire pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. Pour déclarer votre association, votre avocat a le choix entre le faire sur place ou par correspondance à l’adresse du greffe des associations du département où votre association a son siège social. Si la préfecture accepte votre demande, elle émettra un récépissé officiel avec votre numéro au répertoire national des associations (RNA). Votre déclaration sera ensuite publiée au journal des associations ou JOAFE. Ce récépissé est à conserver durant toute votre vie. Outre cette formalité, votre avocat peut également prendre en charge la demande de votre numéro Siret auprès de l’INSEE.
Pour avoir des conseils judicieux pour le bon fonctionnement de l’association
L’autre avantage de confier la création de votre association à un avocat est de bénéficier de ses conseils pour la bonne marche de votre association. En effet, un avocat vous donne les directives à suivre pour bénéficier des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales. Aussi, grâce à ses conseils, votre association peut employer des salariés dans les règles prévues. Il vous informe également des actions pouvant nuire à votre organisme. Tout ceci assure la pérennité à votre association et la réalisation de ses objectifs de façon optimale.
