Les relations entre l’employeur et l’employé ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Elles peuvent parfois prendre une tournure inattendue. Ce qui amène le travailleur à chercher des recours légaux. Le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction de premier degré qui règle les litiges entre les employeurs et les employés. Les salariés peuvent donc y recourir. Notons toutefois qu’attaquer son employeur aux Prud’hommes est une démarche sérieuse qui nécessite une compréhension approfondie du processus juridique. Voici quelques conseils pratiques si vous souhaitez attaquer votre employeur aux Prud’Hommes.

Qu’est-ce que les Prud’hommes ?

Les Conseils de Prud’hommes sont les tribunaux compétents en matière de droit du travail en France. Ils ont pour mission de résoudre les litiges survenant entre employeurs et employés durant l’exécution du contrat de travail. Comme toute juridiction compétente, ils sont composés de juges élus dont le rôle est de trouver un accord amiable entre les deux parties ou de rendre une décision juridique ayant force exécutoire. 

Notons que le Conseil de Prud’Hommes ne traite que les litiges liés à un contrat de droit privé. Il ne traite pas ceux du droit public, ni ceux qui se rapportent aux relations collectives de travail. 

Quelles sont les conditions pour saisir le Conseil des Prud’hommes ?

Ce n’est pas tout le monde qui est habilité à attaquer son employeur aux Prud’hommes. Il faut remplir un certain nombre de conditions : 

  • être salarié ou ancien salarié d’une entreprise du secteur privé
  • avoir un litige avec l’employeur relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail comme le licenciement, le salaire ou les primes, une sanction disciplinaire, la durée du travail, les jours de congés, les conditions d’hygiène et de sécurité au travail, un harcèlement sexuel ou moral et la discrimination.
  • respecter le délai maximum pour entamer les procédures : 2 ans pour un licenciement survenant pendant le contrat de travail et 12 mois si lors de la rupture de contrat, 3 ans pour le paiement de salaire, 5 ans pour le harcèlement ou la discrimination et 10 ans s’il y a des dommages corporels.

Les démarches préalables à la saisine des Prud’hommes

Avant d’effectuer un recours au Conseil de Prud’hommes, il est conseillé de réaliser les démarches suivantes : 

Effectuer une tentative de conciliation à l’amiable

Avant de saisir les Prud’hommes, il est impératif d’explorer les possibilités de résolution amiable du litige. Cela peut inclure des négociations informelles, des discussions avec les ressources humaines ou même la médiation. La loi exige généralement cette tentative de résolution préalable. Les Prud’hommes y accordent souvent de l’importance.

Consulter un avocat spécialisé en droit du travail

L’avis d’un expert est toujours utile. N’hésitez pas à solliciter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur la pertinence de votre action et une assistance dans les démarches à suivre. En tant qu’expert, il pourra analyser votre dossier et vous conseiller sur la stratégie à adopter. 

Réunir toutes les preuves

Avant de déposer ses requêtes au Conseil de Prud’hommes concernant un litige avec l’employeur, il est aussi recommandé de rassembler toutes les preuves nécessaires. Rassemblez tous les éléments susceptibles d’étayer vos accusations, comme les mails, les attestations, les contrats, les fiches de paie… Plus vos preuves sont solides, plus votre demande a de chances d’être acceptée.

Les étapes à suivre pour saisir les Prud’hommes

En cas d’échec de la résolution amiable, les démarches de saisine peuvent commencer. Celles-ci commencent par la rédaction de la requête exposant les faits et les motifs de la demande avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Le dossier doit être adressé par voie de requête au greffe du Conseil de Prud’hommes concerné, c’est-à-dire celui rattaché à l’adresse de l’entreprise, au lieu où le contrat a été signé, au siège social de l’entreprise ou encore au domicile du salarié si celui-ci est en télétravail.

La demande doit être datée, signée et contenir les informations suivantes : les coordonnées du demandeur, les coordonnées de l’employeur, l’objet de la demande, le résumé des motifs de la demande ainsi que les pièces à joindre. 

Toute procédure prud’homale comprend généralement 2 étapes : 

La conciliation

Une fois que le greffe reçoit la requête de saisine, il fixe un rendez-vous avec le bureau de conciliation et d’orientation. Ils vont préparer la première phase de la procédure : la conciliation. Celle-ci consiste à faire rencontrer les deux parties, accompagnées de leurs avocats respectifs, afin de trouver un accord à l’amiable. Si un accord est trouvé, le litige prend fin. Dans le cas contraire, l’affaire est envoyée devant le bureau de jugement. 

Le jugement

 Cette étape consiste en une rencontre entre les deux parties et leurs avocats respectifs devant le juge. Puisqu’aucun accord n’a été trouvé, le juge rendra une décision ayant force exécutoire. Cette dernière peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.