Le mariage est sans équivoque l’une des merveilleuses expériences que l’on peut avoir. Elle s’estompe par les disputes et s’annule par le divorce, pour lequel il faut une procédure. Cette dernière est une étape qui s’impose aux époux souhaitant mettre un terme à leur mariage civil et qui varie selon la situation dans laquelle le divorce s’est avéré nécessaire. Résidez-vous à Lyon et souhaitez faire votre divorce ? Cet article déballe toutes les procédures à mener pour y parvenir sans aucune tension.

Les différentes de procédures de divorce autorisées en France

Parallèlement aux autres tribunaux de France, le tribunal de Lyon autorise deux principaux types de procédures de divorce. Il s’agit notamment de la procédure à l’amiable constituée du divorce par consentement mutuel, et de la procédure contentieuse composée du divorce accepté, du divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal et du divorce pour faute.

La première procédure de divorce (divorce à l’amiable) reste plus rapide et sans jugement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est prise à l’unanimité comme la procédure de divorce la plus simple en France. Elle permet aux couples mariés de se désunir sans avoir forcément à passer devant le juge.

Pour prendre par cette procédure, les deux époux doivent se convenir non seulement sur l’essentialité du divorce, mais également sur l’ensemble des conséquences qu’il pourrait générer (droit de visite et d’hébergement, partage des biens, garde et résidence des enfants, etc.).

La procédure de divorce accepté est envisageable dans le cas où les époux se seraient convenu sur le principe du divorce, sans parvenir à s’entendre sur ses effets.

Quant à la procédure de divorce pour faute, elle est envisageable lorsqu’un conjoint viole les règles du mariage. En termes clairs, cette procédure peut être envisagée dans le cas où un époux commettrait une infidélité, un manquement de contribution aux charges du mariage, une violence ou une humiliation.

Il convient de préciser que la faute commise doit être assez grave au point où l’on ne pourrait plus tolérer le maintien de la vie commune du couple. Aussi, le convocateur de la faute doit prouver ce qu’il déclare par des éléments tels que les témoignages, le certificat médical, le constat d’huissier.

Est-il possible de divorcer sans avocat ?

Faites appel à votre avocat en droit de la famille situé à Lyon 3 pour entamer une procédure de divorce. En effet, il n’est aucunement possible de divorcer sans un avocat en république française, peu importe la procédure envisagée.

Par exemple, dans le cadre d’un divorce à l’amiable (qui ne nécessite d’ailleurs pas le passage devant le juge), un avocat en droit de la famille doit vous assister et vous aider à rédiger votre convention de divorce.

Par ailleurs, pour les autres divorces à trancher par le juge aux affaires familiales (JAF) rattaché au tribunal judiciaire, l’intervention d’un avocat demeure obligatoire.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici